Autoréparabilité : où en est la législation en France et en Europe ?

Autoréparabilité : où en est la législation en France et en Europe ?

Depuis quelques années, la France fait figure de pionnière sur le droit à la réparation et l’allongement de la durée de vie des produits :

✅ Indice de réparabilité (2021) : obligatoire sur plusieurs familles d’équipements (smartphones, ordinateurs, TV, tondeuses, lave-linge).

✅ Évolutions 2024–2025 : cet indice sera progressivement remplacé par un indice de durabilité, intégrant robustesse, évolutivité logicielle, disponibilité des pièces.

✅ Lois AGEC & Climat : disponibilité des pièces détachées (jusqu’à 10 ans pour certains produits) et obligation pour les réparateurs de proposer des pièces issues de l’économie circulaire.

✅ Au niveau européen : le règlement (UE) 2023/1230 (applicable dès 2027) impose que les notices techniques puissent être fournies par défaut en version numérique.

Cela ouvre la voie à des formats enrichis :
🎥 Tutoriels vidéo pas-à-pas
📱 Applications d’autodiagnostic et d’autodépannage
🔗 Guides interactifs plus clairs que les notices papier classiques

👉 Objectif : faciliter l’accès aux manuels techniques et aux pièces, pour les réparateurs et les particuliers

Chez nexper, nous explorons l’ensemble de ces possibilités pour les adapter à vos produits et à vos problématiques secteurs.

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